Conditions Générales de Vente

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.chloecres.com, entre :

  • L'Entreprise Individuelle Chloé Cres
  • SIRET : 848172243 00034
  • Siège social : 19 Rue des Anciens Métiers 86300 Valdivienne Ci-après dénommée "le Vendeur" Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée "l'Acheteur".

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des illustrations imprimées, tels que présentés sur le site internet. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. COMMANDES ET PRIX

3.1 Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

3.2 Le traitement des commandes s'effectue dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de forte affluence, ce délai peut être étendu à 3 jours supplémentaires maximum.

3.3 La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

4. PAIEMENT

4.1 Le paiement s'effectue via Shopify Payments qui propose les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire
  • PayPal

4.2 La transaction est sécurisée par Shopify Payments qui assure la protection des données bancaires.

5. LIVRAISON

5.1 Zones de livraison :

  • France métropolitaine
  • DOM
  • Union Européenne

5.2 Modes de livraison :

  • Colissimo
  • La Poste
  • Mondial Relay

5.3 Délais de livraison :

  • Traitement de la commande : 3-5 jours ouvrés
  • Transport : 2-4 jours selon le mode de livraison choisi

5.4 Frais de port : [Grille tarifaire à venir]

5.5 En cas de non-retrait du colis en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conformément à la législation européenne, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non endommagé
  • Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur
  • Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation

6.3 Procédure de retour :

  • Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à hello@chloecres.com en précisant son numéro de commande
  • Une réponse vous sera donnée par email sous 72h.
  • Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable
  • Une fois le retour accepté, l'Acheteur recevra l'adresse de retour et les instructions d'emballage
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine

6.4 Remboursement :

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception du retour
  • Seul le prix du produit sera remboursé, les frais de port initiaux restent à la charge de l'Acheteur

7. GARANTIES

7.1 Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

7.2 Les produits endommagés à la réception doivent faire l'objet d'une réclamation immédiate auprès du transporteur et du Vendeur.

8. LITIGES

8.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'Acheteur doit d'abord contacter le Vendeur par email à hello@chloecres.com en exposant clairement le problème rencontré.

8.2 Médiation : Si aucune solution n'est trouvée avec le Vendeur dans un délai de 60 jours, l'Acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris www.cm2c.net

Pour saisir le médiateur, l'Acheteur doit :

  1. Remplir le formulaire en ligne sur www.cm2c.net
  2. Ou envoyer sa demande par courrier à l'adresse ci-dessus
  3. Joindre à sa demande : ses coordonnées, celles du Vendeur, un exposé des faits, et les justificatifs de sa réclamation préalable auprès du Vendeur (emails, courriers)

Le médiateur proposera une solution dans un délai de 90 jours à compter de la notification des parties.

8.3 À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

10. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la mise en ligne des nouvelles CGV.