Conditions générales de vente

En vigueur au 01/10/26.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site chloecres.com entre, d'une part, Chloé Cres (ci-après « la Vendeuse ») et, d'autre part, toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

La Vendeuse se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité de la Vendeuse

• Nom : Chloé Cres
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• E-mail : hello@chloecres.com
• SIRET : 848172243 00042 
• TVA intracommunautaire : FR34848172243

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des illustrations, affiches (posters) et articles de papeterie. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, type de papier, finitions) sont décrites sur chaque fiche produit.

Certains articles sont vendus en stock, d'autres sont imprimés à la commande : le délai de préparation peut alors être plus long (voir la politique de livraison). Les photographies et visuels illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels, de légères variations de couleur pouvant exister selon les écrans et les procédés d'impression.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé et remboursé de la somme correspondante.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée ; ils restent à la charge du Client. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier et son prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation (procédé du « double clic ») vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La Vendeuse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site : Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay ou Shop Pay. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement concernés.

Les transactions sont sécurisées. La Vendeuse n'a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres normes de sécurité. Les produits demeurent la propriété de la Vendeuse jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison (zones, transporteurs, délais et frais) sont détaillées dans la politique de livraison et d'expédition. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités d'exercice sont détaillées dans la politique de rétractation, de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Vendeuse reste tenue des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité 
  Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Celle-ci lui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• Garantie des vices cachés
  Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La Vendeuse garante de la conformité des biens est : Chloé Cres | hello@chloecres.com. Pour toute demande, le Client peut la contacter à cette adresse.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, ni pour les dommages résultant d'un cas de force majeure. La Vendeuse ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou à l'indisponibilité du produit du fait d'un tiers, à une perturbation ou grève des services de transport, ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Article 12 — Propriété intellectuelle

La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les illustrations et créations restent la propriété de Chloé Cres. Les produits sont destinés à un usage personnel et privé ; toute reproduction, revente ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter la Vendeuse à l'adresse hello@chloecres.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.